Nouvelles conditions d’attribution de l’indication section européenne concernant le baccalauréat professionnel.

Vous trouverez ci-dessous l’Arrêté du 27 juin 2024 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne sur le diplôme du baccalauréat professionnel :

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Les conditions d’attribution sont les suivantes :

– avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l’épreuve obligatoire de langue vivante, correspondant à la langue de la section européenne dont il relève ;
– avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de la scolarité en section européenne dans une discipline non linguistique offerte par l’établissement scolaire ou le centre de formation d’apprentis.

L’évaluation spécifique, citée à l’article 3, a dorénavant lieu en contrôle en cours de formation au cours de l’année de terminale.