Réglementation des usages numériques en LV et autorisations de captation image et son

Lors des journées de formation interlangues «Outils numériques au service des apprentissages en langues vivantes » organisées l’année scolaire précédente, des questions portant sur les aspects réglementaires et juridiques de l’usage des outils numériques dans un cadre pédagogique par les élèves ont été soulevées.

Cet article a donc pour but d’éclaircir certains points après consultation de la Délégation régionale au numérique pour l’éducation.

Cadre juridique de la captation d’image et son pour les élèves mineurs ou majeurs :

Des autorisations doivent être obligatoirement demandées à chaque élève mineur ou majeur se trouvant impliqué sur les supports multimédias utilisés (photos, vidéos, podcast, webinaire …) dans le cadre de productions pédagogiques mais également aux adultes qui apparaîtraient sur ces productions.

Chaque projet, activité pédagogique ou intervention liée à l’image et au son de la part des élèves nécessite une autorisation spécifique. Toutefois, dans le cadre d’un projet sur plusieurs semaines ou mois, une seule demande d’autorisation est nécessaire. Il faut alors stipuler la durée du projet sur le document.

Ces autorisations sont également obligatoires dans le cadre de productions lors de voyages, sorties scolaires ou mobilités Erasmus.

Les demandes de droit à l’image signée à la rentrée pour toute l’année scolaire par l’élève et sa famille n’ont plus de valeur juridique.

Ci-dessous l’autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix
(Personne majeure ou mineure émancipée)

Autorisation-captation-image-jeunes

Ci-dessous l’autorisation d’enregistrement de l’image/de la voix
(Personne majeure ou mineure émancipée)

Autorisation-captation-image-majeur_2017

Consultation et utilisation des réseaux sociaux dans un cadre pédagogique :

Le visionnage de vidéos diffusées sur des réseaux sociaux, comme TikTok ou Instagram par exemple, sont possibles pour des activités de compréhension de l’oral. Un contrôle strict du contenu des vidéos doit cependant être effectué par l’enseignant avant leur visionnage par les élèves.

L’utilisation des réseaux sociaux pour la production orale peut être éventuellement envisagée de manière occasionnelle mais cela nécessite la création de comptes privés pour les membres d’une même classe d’élèves. Dans tous les cas, la demande de captation de la voix et de l’image est obligatoire en précisant le réseau social utilisé.

Les outils de captation, de partage et de diffusion de la voix et de l’image des élèves conformes à la RGPD, comme les applications Peertube ou Nextcloud, disponibles sur apps.education.fr sont à privilégier plutôt que l’utilisation des réseaux sociaux.

Activités de productions orales sous forme de supports audio ou vidéo réalisées en dehors de l’établissement, hors temps scolaire :

Ces activités sont possibles avec demande d’autorisation pour chaque élève. Cependant, même si la responsabilité civile des parents est engagée hors de l’établissement et hors temps scolaire, les activités ne doivent jamais mettre en danger les élèves. Par exemple, leur demander de se filmer et s’enregistrer sur la voie publique peut occasionner des risques et une mise en danger.

Dans tous les cas, il est important d’en informer le Chef d’établissement car, des parents et responsables légaux peuvent porter des réclamations, voire entreprendre des démarches juridiques en cas d’incident ou de contentieux.